mardi 25 août 2009
La DREES esquisse le portrait des étudiants en travail social
Près de la moitié (44 %) des quelque 55 295 étudiants entrés en 2006
dans une formation préparant à un diplôme de travail social étaient
inscrits dans une filière de niveau BEP ou CAP (niveau V) préparant au
métier d'aide médico-psychologique (AMP), d'assistant familial ou
d'auxiliaire de vie sociale (AVS), cette dernière formation rassemblant
à elle seule 26 % des étudiants de première année, selon une étude
publiée par la DREES.
Les cursus d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateur de jeunes enfants (EJE) ou d'éducateur technique spécialisé (ETS) - de niveau III (équivalent bac + 2) - rassemblaient pour leur part 37 % des nouveaux élèves, selon cette enquête menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) auprès des centres de formation préparant à 14 des 15 professions sociales reconnues par le code de l'action sociale et des familles.
Moins nombreux étaient les étudiants (13 %) à commencer une formation de moniteur-éducateur et de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) - niveau IV (baccalauréat) -, 6 % des effectifs de première année étant enfin constitués d'élèves préparant des diplômes de niveau I ou II (supérieurs à bac + 2) permettant d'accéder à des fonctions de direction, d'encadrement ou de conduite de projet.
Un cursus toujours très féminisé
Largement majoritaires, les femmes représentaient pas moins de 86 % des nouveaux inscrits, avec toutefois des disparités importantes selon les formations, la fourchette allant de 24,5 % des étudiants se prédestinant au métier d'éducateur technique spécialisé à 98,4 % des futurs CESF. Majoritaires dans les formations techniques, les hommes étaient aussi en proportion importante, quoique minoritaires, dans les formations de niveau I conduisant au Caferuis ou au Cafdes.
Très marginaux, les 2 % d'étudiants étrangers inscrits en première année étaient en outre regroupés à 86 % sur les métiers d'AVS, d'AMP et de moniteur-éducateur.
Les étudiants en travail social sont par ailleurs, de manière générale, assez âgés puisque nombre d'entre eux ont déjà soufflé 30 bougies ou plus, selon la DREES, qui justifie cet âge "relativement élevé" par le fait que beaucoup travaillaient avant de reprendre des études, à l'exception notable cependant des futurs assistants de service social, CESF, EJE (niveau III) et TISF (niveau IV).
"De fait, les étudiants inscrits dans les formations de niveaux I et II ou V font partie des plus âgés", constate la DREES, en précisant qu'ils avaient entre 32 et 46 ans en moyenne en entrant dans ce cursus.
Des actifs qui reprennent leurs études
Une partie non négligeable (19 %) cherchait aussi à se reconvertir ou à se requalifier après une période de chômage ou d'inactivité ; c'est notamment le cas des futurs auxiliaires de vie sociale et techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF), respectivement dans cette situation à 42 et 38 %, pour un âge moyen de 37 et 30 ans en première année.
Près d'un étudiant sur quatre suivait enfin d'autres études l'année précédant son entrée dans une fililère sociale. Plus jeunes et en formation initiale, ils étaient particulièrement représentés parmi les futurs conseillers en économie sociale et familiale (84 %), devant les AS (58 %) et les éducateurs de jeunes enfants (47 %).
La plupart des étudiants de première année déclaraient par ailleurs bénéficier d'au moins une prise en charge financière du coût de leur formation, 24 % percevant une aide en tant que demandeur d'emploi, 21 % étant en formation continue ou en congé individuel de formation, 12 % recevant une bourse de leur conseil général et autant bénéficiant d'un contrat en alternance.
Tous devaient en tout cas être très motivés puisque 20 979 des 23 408 étudiants à s'être présentés aux examens en 2006 ont été reçus, soit un taux de réussite de près de 90 %, indique encore la DREES.
Source : Ressources Sanitaire & Social en Lorraine
Document à télécharger (fichier PDF) : N° 696, juillet 2009
Les étudiants se préparant aux diplômes de travail social en 2006
Pascale Grenat, Luc Masson et Aboubacar Sidibé, DREES
lundi 29 juin 2009
Reconnaissance au niveau Licence : l'ANAS, France ESF, la FNEJE et l'ONES écrivent au Président de la République
L'Association nationale des assistants de services sociaux (ANAS), France économie sociale et familiale (FESF), la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) ont interpellé le président de la République, jeudi 25 juin, pour lui demander la reconnaissance au niveau licence des formations en travail social. Voici la lettre :
Monsieur le Président de la République,
Nous venons aujourd’hui soumettre à votre haute considération notre demande de débloquer et d’accélérer le processus menant, conformément au cadre européen, à la reconnaissance au niveau Bachelor (L) des professions du travail social.
Nos diplômes nécessitent trois années pleines de formation après le baccalauréat. Leurs niveaux respectifs ont à plusieurs reprises été relevés car les professionnels qualifiés
interviennent dans des domaines sensibles nécessitant la mise en œuvre de compétences fortes conjuguant savoir faire, savoir être et savoir théorique.
Or, La France se trouve être l’un des derniers pays européens où ne subsiste qu’une reconnaissance « bac+2 » pour ces formations et où les exigences européennes du Processus de Bologne ne sont pas encore appliquées aux formations en travail social.Cette anomalie a des conséquences directes et graves.
- La sous-évaluation génère le sentiment d’une forme de mépris envers nos professions. La mise à niveau que nous attendons constituerait un acte positif : une véritable reconnaissance de l’utilité et de l’importance de nos qualifications et compétences.
- Elle limite les possibilités d’évolution en termes de carrières ou d’études. Dépasser cette situation renforcerait la motivation des professionnels, lesquels ne se sentiraient plus dans une « impasse professionnelle ».
- Alors que les besoins sont importants, notamment en raison des départs de retraite, et des politiques sociales actuelles, elle renforce la baisse de l’attractivité de ces filières. Cette reconnaissance serait un signal positif pour celles et ceux qui souhaitent s’y engager.
- Cette situation isole les professionnels et notre pays de l’Europe. Permettre de transposer un niveau d’études et de pouvoir exercer dans un autre pays sont des enjeux importants de cette réforme.
Aujourd’hui, le cadre européen vise à la convergence des systèmes de formation supérieure. Le Processus de Bologne entrera en vigueur en 2010. Les critères de Dublin, précisant les niveaux de compétences validant une formation et une profession au niveau Licence, s’appliqueront à partir de 2012. Nous soutenons que nos diplômes et professions sont conformes à ce niveau et nous pouvons dès à présent l’argumenter.
Deux possibilités s’offrent à la France. Attendre 2012 et adopter au dernier moment une reconnaissance d’ores et déjà légitime. Ou avancer dès aujourd’hui.Monsieur le Président, vous avez fait avancer le dossier de la reconnaissance européenne des professions paramédicales à leur juste niveau d’études. Nous vous demandons la même initiative volontaire pour les professions de l’aide et du soutien en travail social. Vous avez ainsi l’occasion de permettre que se produise un événement que les professionnels attendent et revendiquent depuis des dizaines d’années.
Restant à votre disposition et espérant un engagement fort de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour :
Madame MISLIN, Présidente de la FNEJE
Madame GRESSER, Présidente de France ESF
Monsieur VAUCHEZ, Président de l’ONES
Madame LEGLISE, Présidente de l’ANAS
Source : Passerelles-EJE
jeudi 11 septembre 2008
Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social
Bourse du Travail de Paris, 4-5 octobre 2008
par François CHOBEAUX, animateur de la CPO
Des personnes, des collectifs locaux, des associations
nationales, des syndicats aussi, ont rapidement manifesté leur intérêt
pour cette démarche et leur intention de participer à la rencontre que
nous proposions. Il est temps maintenant de préciser et de mettre en place ce rassemblement à la Bourse du travail.
En
juillet dernier nous diffusions un texte d’appel intitulé « L’action
sociale anesthésiée ? Reprenons collectivement l’initiative ».
Qui sommes-nous ?
Des professionnels du travail social, des responsables d’associations de professionnels et de mouvements d’éducation populaire, des hauts fonctionnaires, des formateurs, des chercheurs, déjà investis pour la plupart, entre 2002 et 2005, dans l’action collective : « 7-8-9. Vers les états généraux du social ».
Ensemble, nous sommes porteurs d’une volonté d’expression et de participation élargie de tous les professionnels du champ social, d’un secteur à l’autre. Déjà les trois structures signataires de l’appel de juillet : le MIHL (Mouvement interprofessionnel pour un humanisme laïc), la CPO (Conférence permanente des organisations professionnelles du social) et 7-8-9 Radio sociale oeuvrent dans ce sens. Vu la régression sociale que nous connaissons et l’asphyxie de bon nombre d’organisations isolées ou trop locales, il faut maintenant aller plus loin et amplifier le mouvement, sans corporatisme et en luttant contre notre propre dispersion.
Quel projet global proposons-nous ?
Quand nous disons « Mouvement pour une parole politique des professionnels » nous avons en réalité une double idée. C’est, d’une part, la volonté d’aider à ce qu’une parole, une pensée, une intelligence collective des professionnels du social trouve rapidement les conditions de son émergence, de sa structuration et de sa reconnaissance. Ceci, et c’est notre seconde idée, parce que nous pensons qu’il est indispensable que « le social » ne soit pas laissé aux seuls entrepreneurs administratifs ou moraux, aux seuls gestionnaires publics ou privés, à des décisions politiques conjoncturelles sans projet global ou à différentes stratégies de colmatage de l’« insécurité sociale ». Entre les décideurs et les usagers, et aux côtés des opérateurs associatifs, les professionnels ont toute légitimité à intervenir sur la conception des politiques sociales et sur les conditions de leur mise en oeuvre, au service des usagers.
Faire converger nos mobilisations
Nous réunir pour résister devient aujourd’hui une nécessité.
Pour l’heure, notre proposition est encore limitée mais elle est ambitieuse à terme. Rien n’est fixé à l’avance, tout est à construire ensemble. C’est pourquoi ce week-end d’octobre prochain a deux finalités : faire se rencontrer les professionnels du champ social pour partager les analyses et les actions en cours, mais aussi déterminer ensemble notre mode d’action collective à partir d’octobre 2008.
Encore une précision : nous souhaitons évidemment que cet avenir commun prenne en compte les acquis des mobilisations les plus récentes, professionnelles et militantes, et qu’il prenne également en compte l’existence des groupements pérennes et légitimes que sont les associations de professionnels, les mouvements professionnels militants et les syndicats. Nous ne sommes pas seuls. L’histoire s’écrit avec tous les « résistants ».
Une organisation pour la rencontre
Un lieu est mis à notre disposition :
29, bd du Temple, 3ème arrondissement (Métro République).
Nous y préparons quatre séquences de travail :
Samedi 4 octobre, accueil à partir de 9 h 30.
de
10h à 12h30 : des échanges pour mettre à jour un « état des lieux »
prenant en compte l’actualité et les travaux passés des états généraux
du social et d’autres mobilisations...
de
14h à 17h30 : des ateliers pour confronter les interrogations : Les
professionnels ont-ils une expérience du social à opposer et à qui ?
Quels liens entretenir avec le Politique, sous ses différentes formes ?
Dans quels cas peut-on, doit-on, transgresser en tant que
professionnel ? Quels liens entretenir avec les employeurs/opérateurs ?
Quels liens entretenir avec les usagers ? Des mobilisations pérennes de
professionnels sont-elles souhaitables et possibles ? À quelles
conditions, avec quels leviers ? etc. Ces entrées sont des projets, des
possibilités, qui pourront être modifiées en prenant en compte les avis
et les suggestions qui nous seront adressés.
Dimanche 5 octobre,
de 9h30 à 12h30 : nous pensons demander à un intervenant périphérique
au champ social de nous aider de son point de vue sur les grands
changements en cours qui nous concernent tous : poids de l’économique,
mise en oeuvre de la LOLF, de la RGPP, intégration du médico-social
dans les ARS, effets emploi du RSA, mise en place du fichier Edwige,
avenir de la qualité professionnelle et des professions...
de 14h à 16h : nos projets d’organisation et d’action.
Notre engagement pour ces rencontres :
Nous assumons l’invitation et ses charges : l’organisation des échanges, les retransmissions, l’animation des séances et la mémoire des travaux (notamment au travers d’un nouveau site Internet).
Mais nous rappelons que nous ne prenons aucun engagement en ce qui concerne l’hébergement et la restauration.
Nous ferons probablement mais ultérieurement une ou des propositions pour la soirée du samedi en profitant de l’actualité culturelle et sociale à Paris (voir déjà une proposition de Théatre Forum à Montreuil par la Compagnie NAJE : www.naje.asso.fr ; fabienne.brugel@orange.fr).
Pour la CPO : François Chobeaux. www.cemea.asso.fr ;
Pour le MIHL : Joël Dutertre. joel.dutertre@free.fr ;
Pour 7-8-9 Radio sociale : Martine Pottier. www.789radiosociale.org.
Merci de nous confirmer votre présence avant le 29 septembre, en précisant vos éventuelles propositions (suggestions d’ateliers, textes ou mieux posters), vos désirs autres que matériels à la nouvelle adresse suivante : mp4champsocial@gmail.com.
Source : OASIS
dimanche 31 août 2008
Et une fédération de plus! Une!
Bonjour à tous,
Le site des ASH, repris par 789RadioSociale.org, vient d'annoncer la création fin juillet de la Fédération des Travailleurs Sociaux en Formation (TSF).
Issue du mouvement des étudiants face aux problèmes engendrés par la gratification des stages, cette fédération vise à défendre les valeurs, l’éthique et l’identité
de ces derniers. Elle entend également exercer une veille sur les
formations sociales et monter si nécessaire des actions collectives.
Cela peut vous surprendre mais je n'ai pas accueilli la nouvelle avec une grande joie. Moi qui aime mettre en avant le besoin de notre profession et des travailleurs sociaux en général de se mobiliser pour la reconnaissance de nos métiers, je vois en cette création une structure supplémentaire à la kyrielle existante. Quasiment toutes les professions ont leurs associations nationales (pour rappel, l'ANAS pour les AS, France ESF pour les CESF, ONES pour les ES et la FNEJE pour les EJE). Pourquoi alors créer une nouvelle structure plutôt que d'intégrer les acteurs déjà reconnus depuis lontemps et par le gouvernement pour leur représentativité? Les TSF doivent ainsi tout créer de A à Z avec les difficultés que cela comporte (les ES le savent bien avec la naissance récente d'ONES) et en plus, leur action est fondée sur une revendication (très juste) suite à une annonce du gouvernement, mais après? Après la résolution de cette situation qui complique beaucoup leur formation en ce moment, que deviendra la Fédération des TSF puisqu'ils seront devenus professionnels et que les suivants n'auront pas (souhaitons-leur!) de cheval de bataille à mener comme celui de la gratification des stages.
C'est peut-être mon engagement au sein d'une de ces structures, en l'occurrence la FNEJE, qui influence cette vision mais ceux qui lisent mes interventions depuis longtemps sur Passerelles-EJE savent que j'ai toujours écris qu'une association est à l'image de ses adhérents. Qu'est-ce qui empêchait les étudiants d'intégrer les associations de travailleurs sociaux et de demander de créer un groupe de travail sur la gratification des stages?
Voilà ma réflexion sur le sujet. Que ceux et celles qui ont un autre point de vue n'hésitent pas à réagir. Ils sont les bienvenus.
A++
dimanche 27 juillet 2008
L'action sociale anesthésiée : reprenons collectivement l'initiative
Bonjour à tous,
Suite à un commentaire de Joël Dutertre sur un article précédent de ce blog, je vous communique ici l'appel de la CPO et du MIHL. J'y reviendrai plus tard sur ce blog.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes tous actifs dans les métiers de l’action sociale, au sens large.
Salariés sur fonds publics et exigeant légitimement d’en vivre décemment, nous n’avons pas choisi cette voie pour faire du « business », mais par souci d’humanité et de justice.
Beaucoup d’entre nous sont quotidiennement au contact direct des gens qui souffrent et qui ont des besoins ou des demandes spécifiques. Chaque jour, ils posent des actes professionnels. Ce ne sont pas des métiers d’ « exécution », mais d’initiative et de responsabilité.
Aujourd’hui, cinq ans après les états généraux de 2004, où en sommes-nous ?
De manière générale, la situation des classes exclues, pauvres ou marginalisées, de même que celle des jeunes s’aggrave.
Les salaires stagnent par rapport aux revenus du capital.
Alors le social trinque et il trinquera demain plus encore. Pourtant protégé par la Constitution, il est devenu une variable d’ajustement. Alors que notre pays est riche ! C’est donc une affaire de choix politiques et tout spécialement de choix de politique sociale.
La relance par le haut prônée par l’actuel gouvernement est sans effet économique tangible. On assiste au contraire à un renforcement des inégalités et à un recul global des systèmes de redistribution et de partage de la richesse.
Voyons cela plus en détail.
➡ Les gouvernants ne se cachent même plus pour prétendre que les pauvres coûtent trop cher et pour dénoncer les soi-disant fraudeurs. Ils ne se cachent pas non plus pour mépriser les travailleurs sociaux, du secteur public comme du secteur associatif. La privatisation des parcours vers l’emploi n’est pas loin. Elle est même déjà là !
➡ Les juges pour enfants, les psychiatres et autres spécialistes voient leurs pratiques professionnelles devenir des espaces d’« obtempérance ».
➡ La police s’est accaparée le dossier de la délinquance au détriment de la Justice. Les jeunes récidivistes sont désespérants pour la sécurité publique et l’éducatif est vilipendé pour ne pas être assez « performant ». Apparaissent des fichiers dangereux pour les libertés comme Edvige. La Justice contracte désormais avec Bouygues qui promet des résultats et accède ainsi au marché public des prisons.
➡ La Protection judicaire de la jeunesse est renvoyée au pénal et la protection civile des enfants aux départements, plus soumise que jamais aux variations et aux limites des politiques locales, sans garanties pour les libertés publiques.
➡ Dans les établissements spécialisés du secteur médico-social, de plus en plus soumis à la frénésie gestionnaire (efficacité, efficience, qualité, évaluation, concentration, CPOM), les listes d’attente s’allongent et la solution du maintien voire du retour au domicile, par exemple dans le cadre des services à la personne, a les préférences de plus d’un décideur. Ainsi chacun isolé est en charge de sa difficulté.
➡ Certes, de nouveaux droits sont généreusement inventés, mais c’est souvent de l’ordre de la rhétorique plus que de l’effectivité immédiate, sauf à faire procès pour ceux qui en ont les moyens (droit au logement, droit à la scolarité pour les enfants handicapés).
➡ Manque évidemment une sérieuse et courageuse politique d’offres, de la petite enfance aux personnes âgées, sans oublier les jeunes. Nous n’avons plus ni politique de l’enfance ni politique de la jeunesse.
➡ L’offensive contre les services publics est engagée. Dans les territoires de la décentralisation, le développement social et les actions de solidarités sont affaire de programmes et les intervenants ne sont plus dès lors que « ressources humaines », entraînés par un régime général de mise en concurrence des opérateurs, de comparaison systématique des coûts et des résultats, et de contrôle administratif, parfois externalisé (qualité, évaluation). Comme si le social était devenu un quasi-marché.
➡ La régionalisation du système de formation a accéléré son délitement et favorisé son adaptation aux besoins stratégiques du nouveau patronat social (public, associatif et lucratif), loin de ce que font nos voisins européens, souvent dans le cadre universitaire. Nous allons au contraire vers une sorte de privatisation à la française.
➡ Entièrement au service du développement économique, l’État est aux abonnés absents en matière sociale. Au lieu d’en être garant, il détricote les droits sociaux. Pas rentables, peu productifs, mal gérés. Bientôt la DGAS, qui assurait tant bien que mal, l’unité politique de l’action sociale et du travail social, sera rayée de la carte. Merci la LOLF, la RGPP, l’Agence régionale de santé…
➡ L’Éducation nationale est visée, mais résiste encore. Le retour aux fondamentaux s’accompagne d’un discours vichyssois contre les sciences de l’éducation et les IUFM, pendant que la réduction autoritaire des postes fait le reste. Des entreprises lucratives (ex : Acadomia ou Après la classe, ...) en font un marché de services à la personne. Les familles paieront. Dans le même temps, d’autres politiques promeuvent le droit à la scolarisation pour tous les enfants handicapés, même une heure par jour ou deux jours par mois, dénigrant au passage le secteur associatif spécialisé. Comme si c’était aussi simple.
➡ Sur le front des sans-papiers, heureusement le Conseil supérieur du travail social a récemment réagi avec courage à une mise en œuvre de la politique migratoire de plus en plus attentatoire aux libertés (gestion pénalisante des familles, centres de rétention et autres pratiques). Mais n’oublions pas qu’il est présidé par la ministre !
Voilà pourquoi, il est temps de (re)prendre une fois encore la parole, tous ensemble, pour dire plus haut et plus fort : « ça suffit ».
Voilà aussi pourquoi, il importe de ne pas le faire tout seuls, mais avec tous ceux qui veulent préserver une certaine idée du social, y compris quand l’intendance ne veut pas suivre.
On pense évidemment aux cadres, aux fonctionnaires, aux administrateurs, aux bénévoles, aux élus, aux universitaires et chercheurs, et, bien évidemment, aux usagers. Certains nous ont déjà rejoints dans nos mobilisations.
Des mobilisations, il en existe beaucoup dans toute la France, mais plus souvent locales que nationales, et cette dispersion est sans doute ce qui fait notre commune faiblesse.
Voilà pourquoi, un collectif composé pour l’heure de trois organisations, dont l’une est déjà un groupement, à savoir : la CPO (conférence permanente des organisations professionnelles du social), le MILH (Mouvement Interdisciplinaire pour un Humanisme Laïc) et 789 radio sociale, vous propose, dans un premier temps, de rejoindre une université de rentrée, les 4 et 5 octobre 2008, à Paris.
Ce sera l’occasion de faire le point, de rapprocher les expériences, de confronter les analyses et surtout de décider des suites à donner.
Au plan pratique, pour des raisons faciles à comprendre, nous n’assurerons ni prise en charge ni logement ni restauration. À chacun de prendre ses responsabilités.
Nous retiendrons seulement un lieu permettant tout à la fois de travailler en petits et en grands groupes. Nous avons également imaginé une soirée plus conviviale, mais sans repas. Des précisions sur le lieu seront fournies début septembre.
Sans parler d’inscription, il serait néanmoins important de savoir quelles sont vos intentions. Pour cela une seule adresse mail durant l’été: jacques1@cegetel.net
Merci à tous et à très bientôt.
Pour la CPO : François Chobeaux : www.cemea.asso.fr/spip.php?rubrique380
Pour le MILH : Joël Dutertre : joel.dutertre@free.fr
Pour 789 radio sociale : Martine Pottier ; www.789radiosociale.org
lundi 16 juin 2008
Avis du Conseil Supérieur du Travail Social
AVIS
à l’attention de Madame Valérie Létard,
Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTS
Adopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008
____________
Les travailleurs sociaux et les institutions qui les emploient se trouvent de plus en plus souvent confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à la situation de personnes en très grandes difficultés sociales, psychosociales, sanitaires et culturelles.
Parmi ces personnes, les migrants sont particulièrement en difficulté à plusieurs titres : celui d'être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière. Aussi, les travailleurs sociaux sont-ils très souvent en contact avec des populations étrangères, en situation irrégulière ou non, qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement. Conformément à leurs missions, ces travailleurs sociaux ont à les recevoir, les conseiller, les accompagner ou permettre leur accès aux soins ; d'une manière générale, ils ont à venir en aide à tous, indépendamment des origines et des nationalités. Ils participent ainsi au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi qu’au respect de la dignité et des autres droits fondamentaux.
Or, nous assistons à la multiplication d’incidents comme des opérations de recherche de sans-papiers dans des structures du secteur social, des centres d’hébergement, d’accueil et de soins. De telles pratiques se multiplient avec notamment l’intervention de la police dans ces locaux, des demandes provenant de magistrats notamment en matière de communication de fichier et de dossiers nominatifs. Ces actions témoignent d'une forme de méconnaissance de la finalité du travail social et portent atteinte à l’exercice de ce dernier.
La Commission éthique et déontologie du Conseil Supérieur de Travail Social a ainsi été saisie de situations précises qui inquiètent les professionnels. Ils s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister ou de s’opposer à ces interventions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent ainsi que de ne pas être eux-mêmes interpellés et même poursuivis.
Le CSTS, par la voix de sa commission éthique et déontologie, tient à exprimer son analyse et ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des interventions sociales. Ces difficultés peuvent apparaître comme des remises en cause du travail social tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques.
I. Rappel de quelques principes déontologiques
La finalité du travail social est l’aide à toutes personnes, fondée sur leur respect et leur dignité. Les axes forts du métier des travailleurs sociaux qui reposent avant tout sur l’intérêt de la personne, le respect de son autonomie, la non-discrimination … nécessitent le secret professionnel, destiné à protéger les usagers du travail social.
Rappelons que les assistants de service social sont soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles) et les autres travailleurs sociaux et intervenants sociaux sont soumis au secret dit « missionnel » (art 226-13 du code pénal). Aussi, le CSTS considère que, s'ils ont toujours à répondre aux convocations de la police, en revanche les travailleurs sociaux doivent garder le silence sur les faits privés dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’exercice de leur profession. Ce secret ne peut être levé qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal).
Aussi, il n’entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier. Ils ont à recevoir toute personne et à lui apporter l’aide nécessaire au regard de sa situation. La loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration précise qu’« une personne, qui agit afin de répondre à un danger grave et imminent menaçant la vie ou l’intégrité physique de l’étranger, ne peut pas être condamnée pour aide au séjour irrégulier d’un étranger ». Ainsi par exemple, l’accès à un logement ou à un hébergement permet d’éviter ou du moins de réduire de façon conséquente les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne sans domicile, quelle que soit sa situation administrative. Cette simple connaissance ne constitue pas un délit d’intention. En outre, les institutions, associations et organismes du secteur social rappellent que l'interpellation de travailleurs sociaux dans le cadre de leur activité professionnelle ne doit pas constituer une entrave à l'exercice des missions qui leur ont été confiées.
Enfin, dans une décision du 2 mars 2004 (décision n° 2004-492 DC - 2 mars 2004, n° 18), le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d'aide aux étrangers » (art. 121-3 du code pénal).
II. Rappel des Droits fondamentaux
Il entre dans les missions des travailleurs sociaux de donner accès aux droits fondamentaux à toute personne leur demandant de l’aide quelle que soit sa situation administrative.
Ces droits fondamentaux sont énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». (Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française). Ces droits fondamentaux sont également énoncés dans les traités internationaux, notamment la charte sociale européenne. Les droits garantis par la Charte concernent tous les individus dans leur vie quotidienne : logement, santé, éducation, emploi, protection sociale, circulation des personnes, non-discrimination…
Il faut également rappeler :
Les engagements internationaux ratifiés par la France et le Préambule de la Constitution qui garantissent l'accès à l'école de tous les enfants.
– enseignement primaire obligatoire et gratuit (article 28 de la Convention internationale de New York sur les droits de l'enfant) ;
– droit à l'éducation (article 2 du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) ;
- égalité d'accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré dans la Constitution de 1958).
Aussi tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent pouvoir être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d'entrée dans le cadre du regroupement familial. Leur scolarisation ne doit pas être entravée par la crainte d’une interpellation des parents. Aussi, les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’institution scolaire ne doivent pas être utilisées dans la recherche de familles en situation irrégulière sous peine de provoquer des arrêts de scolarités et des séparations familiales contraires aux articles 3-5-8-9 et 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par la France.
* L’article 20 de la convention internationale du droit de l’enfant rappelle que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État. » Ce texte international engage la France et s’impose à tous
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation reconnaît aux différents articles de la convention une applicabilité directe devant les tribunaux à l’occasion des litiges qui leur sont soumis
De plus, ces droits fondamentaux sont déclinés dans des textes de droit interne.
Par exemple :
L'ASE n'est subordonnée ni à la régularité du séjour, ni même à une durée minimale de résidence en France (article L 111-2 du CASF). Les prestations de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont servies dans des situations de grande détresse et dans l'intérêt de l'enfant. Le mineur qui, avant d'atteindre 18 ans, a été confié au service de l'ASE, peut demander la nationalité française dès lors qu'il a été confié à l'ASE pendant au moins trois années (article 21-12 du code civil). Enfin, les mineurs étrangers relèvent également du droit à la protection de la jeunesse en danger.
* L'article L 111-2 du Code de l'action sociale et des familles garantit, au titre de l'aide sociale, la prise en charge des frais d'hébergement des étrangers sans titre de séjour.
* Pour les personnes sans titre de séjour, il est possible de venir gratuitement en consultation dans un centre PMI ; et tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Aussi, afin de pouvoir assumer leur mission essentielle, les services de Protection Maternelle et Infantile doivent pouvoir continuer à intervenir auprès des familles les plus en difficulté et notamment des enfants de familles en situation irrégulière sans que celles-ci puissent être inquiétées.
III. Propositions
Il est constaté un besoin urgent de clarification entre différentes réglementations : droit de séjour, droit pénal et civil, droit de tout être humain d’être respecté et de bénéficier de la protection de son intégrité physique et morale.
La restructuration des services de l’État liés aux migrants et plusieurs réformes législatives dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers modifient le contexte d’intervention des institutions sociales et des travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle configuration réglementaire et institutionnelle, un effort de réflexion est à faire sur les conditions d’exercice des missions des travailleurs sociaux.
Le Conseil supérieur du travail social soutient et approuve la démarche de concertation engagée par le Secrétariat d’État chargé de la Solidarité en vue d’une réflexion sur la sécurisation juridique des interventions du travail social.
Il souhaite un début rapide des travaux et demande à être représenté au sein du groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur) qui sera mis en place en vue de l’élaboration d’une circulaire co-signée qui permettra notamment de sécuriser l’intervention des travailleurs sociaux (susceptible d’approfondir et de remplacer la note du 21 juin 1996 relative à l’obligation du secret professionnel qui avait été co-signée par la DAS, la DGS et le ministère de la justice).
La circulaire devra notamment clarifier des sujets tels que :
La relation d’aide inhérente à l’intervention sociale,
Le secret professionnel,
Les conditions du délit d’aide au séjour irrégulier,
La large diffusion de cette circulaire devrait être un appui à l’ensemble des institutions chargées de l’intervention sociale ainsi qu’un outil de formation professionnelle continue pour les travailleurs sociaux.
La Commission éthique et déontologie du CSTS poursuivra et élargira la réflexion engagée dans ce présent avis.
mardi 20 mai 2008
Travailleurs sociaux : le déni de reconnaissance
Bonjour à tous,
Voici un nouvel article sur le sujet issu du site CityCampus.
Bonne lecture!
samedi 12 avril 2008
La gratification des stages... vers une coordination nationale
Bonjour à tous,
La gratification des stages va m'obliger à sortir bien vite du sommeil ce blog.
Je ne reviendrai pas ici sur une prise de position sur le sujet. Étant membre du CA National de la FNEJE, ma position se retrouve dans le communiqué de presse publié par celle-ci.
Les événements se cumulent depuis quelques semaines et les mouvements d'étudiants se construisent peu à peu. Un premier contact entre les différents étudiants des différentes écoles a lieu ce vendredi à Paris pour organiser une coordination nationale.
Je suis content de voir qu'une coordination se mette en place et je souhaite de tout cœur que celle-ci permette de donner plus de lisibilité au mouvement. En effet, il est nécessaire de fusionner les actions locales pour permettre une meilleure action qui doit se faire au plan national. Il faut vite trouver comment agir et éviter, par exemple, que le mouvement des lycéens prennent le dessus dans les médias et que l'actions des étudiants en travail social passe au second plan.
Je ne doute pas qu'aux vues de la situation le consensus soit trouvé. Il faut maintenant trouver comment.
Je rajoute d'ici peu les liens vers les différents blogs d'étudiants et sur le mouvement dans les liens de ce blog.
A +
mercredi 26 mars 2008
Les étudiants de l'IRTS de Lorraine ont manifesté place Stanislas
Depuis début mars 2008, les travailleurs sociaux en formation se réunissent en assemblée générale et se mobilisent. Une coordination nationale est assurée pour unifier les divers collectifs régionaux.
- Appel pour un mouvement national
Le Collectif des Travailleurs sociaux en formation (TSF) a appelé à une Mobilisation nationale le Mercredi 26 mars 2008 à 14h.
Les étudiants de l'IRTS de Lorraine (Site de Nancy et Metz/Ban Saint Martin) ont rejoint le mouvement. Dans leur communiqué du 19 mars 2008, ils ont annoncé une manifestation qui s'est tenue à Nancy le Mercredi 26 mars 2008 de 14h à 16h, départ Place Stanislas.
+ L’Uriopss Lorraine a apporté son soutien à la manifestation du
mercredi 26 mars à 14h place Stanislas à Nancy
Manifestation du mercredi 26 mars 2008 à Nancy
Orgnisée par les étudiants de l'IRTS de Lorraine, site de Nancy (54000) et Metz (57063)
Avec des délégations des étudiants des écoles de Reims, Dijon, Strasbourg et Mulhouse
Revendications:
"Oui à la gratification"....."lutte contre la précarité des étudiants".....
"pas de discrimination"..."public, privé, on veut l'égalité"...
Autres mobilisations nationales décentralisées prévues le 26 ou le 28 mars 2008 : Rennes, Lille, Toulouse, Bordeaux, etc.
Communiqué officiel en soutien à la mobilisation des étudiants en travail social
Compte tenu de l’opération « portes fermées » du Mercredi 26 mars 2008 à compter de 14 heures, l’IRTS de Lorraine ne sera pas ouvert au public sur la plage horaire de 14 heures à 18 heures.
Toutefois, les épreuves orales d'admission qui devaient se dérouler sur le site de Ban Saint Martin l'après-midi sont maintenues.
La direction générale
Liens sur le web :
- Portail du gouvernement français - Site du premier ministre >>>
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité >>>
+ La rémunération des stagiaires (brève du 31 janvier 2008) >>>
+ Stages pratiques pour les ressortissants étrangers >>>
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche >>>
+ Convention type des stages étudiants en entreprise (document pdf à consulter sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche >>>)
+ Préambule à la charte des stages étudiants en entreprise et déclarations d’engagement (document pdf à consulter sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche >>>)
- Service public - Portail de l'administration française >>>
+ Charte des stages en entreprise >>>
- URSSAF
+ Dossiers règlementaires - stages en entreprise >>>
- Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire >>>
- Le Portail étudiant : Formation - emploi - stages >>>
+ Guide des stages (document pdf à consulter >>>)
- Infostages : la bourse nationale des stges de l'ANPE et du CIDJ >>>
- Génération P - Le réseau européen d'aide pour les jeunes précaires >>>
+ Pétition : Pour des "stages" honnêtes et un accès correct >>>
Source : IRTS de Lorraine
lundi 17 mars 2008
Stages : début de mobilisation des étudiants en travail social
Près d'un millier de travailleurs sociaux en formation ont manifesté, vendredi 14 mars à Lille, selon le syndicat Sud santé-sociaux du Nord-Pas-de-Calais, à propos des modalités de gratification des stages prévus dans leur cursus.
Les manifestants revendiquaient notamment le déblocage des fonds nécessaires et leur versement aux centres de formation, ainsi que l'extension de l'indemnisation des stagiaires au secteur public et à l'ensemble des filières, y compris celles de moniteurs éducateurs ou d'aides médico-psychologiques (AMP).
Ces derniers sont en effet pour l'instant exclus du dispositif, contrairement aux futurs éducateurs spécialisés, assistants sociaux ou éducateurs de jeunes enfants (EJE) qui doivent en bénéficier.
Précédée d'une assemblée générale des étudiants de 13 centres de formation en travail social de la région, la manifestation devrait être suivie de nouvelles AG dans les jours qui viennent, annonce dans un communiqué l'organisation syndicale.
Elle évoque en particulier une AG inter-écoles, le mercredi 19 mars, où devrait être examinée l'éventualité de constituer une coordination nationale d'étudiants en travail social appartenant à tous les centres de formation du pays.
Source : ASH
