Le Blog d'Elliryc

mercredi 11 novembre 2009

Pas de bébés à la consigne !

Une journée de mobilisation est annoncée pour le 17 novembre.

A Paris, une soirée-débat est organisée. le thème :

Enjeux pour la qualité des modes d’accueil et de la scolarisation des jeunes enfants

Avec :

• Marie-Laure Cadart, médecin anthropologue, sur la qualité d’accueil des tout-petits.
• Christine Passerieux, conseillère pédagogique et responsable du Gfen, sur les enjeux de l’accueil et de la scolarisation des 2/3ans.
•  Hélène Périvier, économiste à la Fondation nationale des sciences politiques, sur la conciliation vie familiale/vie professionnelle.

à 19h30 Salle Jean Dame  17, rue Léopold Bellan - 75002 PARIS - Métro Sentier

Une carte-pétition sera distribuée lors de la soirée-débat.

lundi 9 novembre 2009

Lumière sur...

Bonjour à tous,

Un nouvel article pour vous parler d'un autre blog.

Ce blog se propose de rassembler des informations relatives à l'accueil des enfants et des jeunes ainsi que de faire connaître les prises de position de Jean-Pierre Gayerie.

Cet auteur, qui a déjà écrit quelques ouvrages de la Petite Enfance (je vous en avais parlé ici), vient de se lancer dans la folle aventure de la blogosphère et traite de sujets comme les assistantes maternelles, les ados, la petite enfance (crèches, réforme décret, éducateur de jeunes enfants...).

Si vous commencez à parcourir le blog, prenez un peu de temps car Jean-Pierre Gayerie est du genre prolifique : plusieurs articles sont publiés chaque semaine.

En tout cas, n'hésitez pas à y faire un tour pour connaitre ses positions, réagir à ses articles. Il sera sûrement heureux de pouvoir échanger avec vous!

 

Source photo : Photos Libres

lundi 26 octobre 2009

Communiqué de Pas de bébés à la consigne du 15 oct. 2009

Depuis un an la grande braderie des modes d’accueil du jeune enfant bat son plein!
Depuis l’automne 2008, le gouvernement a successivement :

• décidé de permettre aux assistantes maternelles agréées d’accueillir 4 enfants, notamment de moins de trois ans, au lieu de 3 auparavant ;
• autorisé l’ouverture de structures appelées « regroupement d’assistantes maternelles » pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants, sans aucune norme de fonctionnement et d’encadrement autre qu’une convention signée avec la CAF et le Conseil général, convention qu’un amendement parlementaire au PLFSS 2010 prévoirait de supprimer ;
• lancé à titre expérimental des « jardins d’éveil » pour les enfants de deux à trois ans, avec un taux d’encadrement pouvant aller jusqu’à 12 enfants par adulte au lieu du taux actuel de 8 enfants par adulte pour la même tranche d’âge en crèche collective ;
• prévu de réformer le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, notamment : en abaissant la qualification globale des équipes auprès des enfants avec l’inclusion dans la liste de 50% de personnels qualifiés (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) des personnes titulaires du CAP petite enfance ; et en portant la capacité d’accueil en surnombre de 10 à 20% de l’effectif habituel d’enfants ;
• supprimé des milliers de postes d’enseignants avec pour conséquence une nouvelle réduction des capacités d’accueil des enfants de 2 à 3 ans à l’école maternelle ;
• prévu d’inclure les modes d’accueil de la petite enfance dans le champ de la transposition de la directive « Services » 2006/123/DE du Parlement européen, ce qui ouvrirait la voie à la mise en concurrence et à la privatisation de l’accueil des jeunes enfants.

Avec l’ensemble de ces mesures, le gouvernement tourne le dos à une politique de la petite enfance misant sur la qualité des lieux d’accueil¹.
Face à cette véritable braderie des modes d’accueil, la mobilisation se développe : la pétition « Pas de bébés à la consigne » a obtenu à ce jour plus de 25 000 signatures ; suite à la mobilisation du collectif « Pas de bébés à la consigne » et, à la demande des administrateurs de la CNAF, l’examen par le conseil d’administration de la CNAF du projet de décret modifiant les normes d’accueil dans les établissements de la petite enfance, initialement prévu le 6 octobre, a été reporté.
Dans un communiqué du secrétariat d’Etat à la famille, Madame Morano se targue d’un prétendu « consensus » sur ce projet de décret parmi les acteurs de la petite enfance. La mobilisation qui se déploie, l’argumentation que nous avons développée dans notre adresse aux administrateurs de la CNAF² témoignent au contraire que la concertation n’a pas été menée sérieusement.
Les professionnels ainsi que l’opinion publique des familles concernées ne comprendraient pas que le dialogue en faveur de solutions préservant la qualité d’accueil des jeunes enfants ne puisse être mené à son terme.
Nous demandons instamment à Madame Morano de répondre au souhait unanime des représentants des professionnels, des gestionnaires, des partenaires sociaux, que s’ouvre une réelle négociation sur le nouveau projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

www.pasdebebesalaconsigne.com
Contact presse : tél. 06 60 71 21 50
mail : pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr

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¹ Concernant la notion de qualité des modes d’accueil, selon de nombreuses études réalisées en France et à l’étranger, celle-ci est liée à un ensemble de critères prenant en compte les niveaux de qualifications professionnelles, les taux d’encadrement, la taille restreinte des groupes d’enfants, le temps et la disponibilité accordés à l’enfant et sa famille, ainsi que des temps de réflexion sur les pratiques, qui favorisent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une relation individualisée. A ce sujet cf. l’ouvrage Modes d’accueil pour la petite enfance. Qu’en dit la recherche Internationale par Agnès Florin Editions Eres. http://www.editionseres.com/resultat.php?Id=2045

² A lire sur http://www.pasdebebesalaconsigne.com/DOC/Lettre-administrateurs-CNAF-06102009.pdf

Source :Passerelles-EJE

vendredi 23 octobre 2009

[Les Maternelles] Pas de bébés à la consigne

Bonjour à tous,

Lors de l'émission du 19 octobre 2009, le collectif "Pas de Bébés à la Consigne" a eu l'occasion de porter son message sur le projet de réforme en cours du décret 2007-230 du 20 février 2007 par l'intermédiaire de Christophe Harnois, membre fondateur du collectif.

Pour tous ceux et celles qui n'étaient pas devant leur petit écran ce matin-là, voici une séance de rattrapage :

Pas de Bébés à la Consigne dans l'émission les Maternelles
envoyé par fneje54. - L'actualité du moment en vidéo.

mardi 6 octobre 2009

Communiqué Pas de bébés à la consigne

A l’inverse, les mesures et projets gouvernementaux concernant les modes d’accueil et l’école maternelle convergent, en dépit des annonces ministérielles, vers une dégradation des dispositif existants, au détriment des attentes des familles et des besoins fondamentaux des enfants.

Il s'agit notamment :
- du projet de diminuer la proportion des professionnels les plus qualifiés (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture) dans les établissements et services d’accueil des jeunes enfants (crèches, multi-accueils…) ;
- de l’extension des capacités maximales d’accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants et de la création de regroupements d’assistantes maternelles pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants sans aucune règle collective de fonctionnement ;
- de la création expérimentale de 8000 places de jardins d’éveil d'ici 2012 pour les enfants de deux à trois ans, prévoyant un taux d’encadrement d’un adulte pour 8 à 12 enfants au lieu d’un pour 8 enfants du même âge actuellement pratiqué dans les crèches;
- de la perte de 68 000 places depuis 2000 pour cette tranche d’âge en école maternelle du fait des suppressions massives de postes d’enseignants, qui pourrait augurer d’une attaque plus globale contre l’école maternelle, malgré les propos du ministre de l'Education nationale.
Il en résulte :
- une atteinte inadmissible à la qualité d’accueil des enfants. En effet, selon de nombreuses études réalisées en France et à l’étranger, celle-ci serait liée à un ensemble de critères prenant en compte les niveaux de qualifications professionnelles, les taux d’encadrement, la taille restreinte des groupes d’enfants ainsi que des temps de réflexion sur les pratiques, qui favorisent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une relation individualisée ;
- une croissance annoncée des capacités d’accueil, sans garantie d’une augmentation correspondante du personnel qualifié auprès des enfants ;
- une pénalisation financière supplémentaire pour les familles concernées, si le taux de scolarisation des 2-3 ans régresse.
- la pérennisation d’une situation où plus de la moitié des familles demeurent privées de tout véritable choix, ce qui conduit de nombreuses femmes à adopter une solution contrainte de retrait du marché du travail.

Cette dégradation des conditions d’accueil ou de scolarisation des jeunes enfants est inacceptable mais elle n’est pas inéluctable. L’exigence de qualité pour l’accueil des jeunes enfants est légitime et indispensable pour promouvoir leur développement et leur bien-être et répondre aux attentes de leurs familles, sur l’ensemble des territoires.

C’est pourquoi, nous nous mobilisons pour la reconnaissance de la spécificité des besoins d’enfants de moins de 3 ans lors de leur accueil en dehors du milieu familial et en collectivité, conformément aux connaissances scientifiques et pratiques acquises depuis 30 ans : à savoir la nécessité d’assurer au sein du groupe d’enfants un accompagnement en mesure de soutenir le développement singulier de chaque enfant.

Nous demandons en conséquence :
- le respect d’un taux d’encadrement d’au moins un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas puis d’un pour 8 enfants qui marchent en établissement d’accueil (sachant que ces taux sont de un pour 3 à un pour 5 avant trois ans dans plusieurs pays européens). En maternelle, nous demandons la présence d’un enseignant et d’un ATSEM à temps plein pour 15 enfants ;
- le maintien et l’amélioration des taux actuels de professionnels qualifiés, par l’accroissement des places dans les écoles de formation (auxiliaires de puériculture, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants…) et par l’accroissement des postes d’enseignants et d’ATSEM, formés à l'éducation et à l’accompagnement de tout jeunes enfants ;
- l’arrêt des politiques publiques en défaveur des modes d’accueil collectifs et la promotion d’un plan de formation et de recrutement de professionnels qualifiés de la petite enfance ;
- l’arrêt des suppressions de postes dans l’éducation nationale (40 000 en trois ans) et le rétablissement des postes supprimés. L’école maternelle ne doit pas servir de variable d’ajustement et doit au contraire être dotée des moyens nécessaires pour que chaque famille qui le souhaite puisse scolariser son enfant entre deux et trois ans dans des conditions adaptées à cet âge d’entrée à l’école maternelle ;
- le renforcement et le développement des structures et des dispositifs, publics ou à but non lucratif, pour l’accès aux modes d’accueil et à l’école maternelle des jeunes enfants, en privilégiant la continuité de l’accueil (0-3 ans en établissement d’accueil, 2-6 ans en maternelle) ;
- l’abandon des regroupements d’assistantes maternelles qui constitue le sommet de la déréglementation avec l’absence de tout encadrement et le maintien des contrats de gré à gré avec les parents employeurs ;
- l’abaissement du reste à charge financier pour les familles, leur permettant réellement d’accéder au mode d’accueil de leur choix, pour aller progressivement vers la gratuité des modes d’accueil.

Associations et syndicats, représentant les familles et les parents d’élèves, les professionnels de la petite enfance et de l’Education nationale, nous nous engageons conjointement et appelons tous les citoyens à nous rejoindre et se mobiliser pour atteindre ensemble ces objectifs.

samedi 3 octobre 2009

Interview Dominique Versini

Bonjour à tous,

Sous l'idée de germain, je vous mets le début de l'interview de Dominique Versini sur le site VousNousIls.fr.

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En quelques jours vous apprenez la possible suppression de votre poste et vous prenez les rênes du réseau européen des défenseurs des enfants. Comment avez-vous vécu cette semaine ?

De manière paradoxale ! Nous appellerons cela les mauvais hasards du calendrier : d'une part un projet de loi envisage de supprimer l'institution que je représente et à diluer ses missions dans une grosse machine administrative, qui ne garantit plus la défense des droits de l'enfant comme nous l'assurons. Et simultanément, j'accueille cette semaine les 35 défenseurs européens des droits de l'enfant, dont je prends la présidence comme cela était prévu depuis un an.

Vous n'avez vraiment jamais été consultée sur le projet de loi ?

J'ai été alertée après coup par quelqu'un qui m'a conseillé de lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 9 septembre. Et pour tout vous dire, c'est même moi qui ai donné l'information à des ministres qui n'assistaient pas à ce conseil, comme Nadine Morano, par exemple. Ce sont quand même des méthodes nouvelles, contraires à tous les usages. A aucun moment je n'ai été informée ou consultée. Or, que vaut une loi sans concertation ? Rien, comme le prouve le tollé énorme déclenché par l'annonce du projet de loi. En cinq jours, nous avons déjà recueilli 16.000 signatures de personnalités, de magistrats, de professionnels de l'enfance ou d'anonymes qui protestent contre cette possible disparition.

La suite est ici

jeudi 1 octobre 2009

Pas de bébés à la consigne : nouvelle conférence de presse

 Un collectif baptisé "Pas de bébés à la consigne!", regroupant une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles a à nouveau mis en garde mercredi à Paris contre "les dangers" pesant selon lui sur l'accueil des tout petits en crèches et maternelles.

Ce collectif a notamment redit son opposition, lors d'un point de presse, aux "jardins d'éveil" pour les 2/3 ans, "avec des capacités d'accueil élargies et des niveaux de formation des personnels moins élevés" que dans les structures existantes en maternelles.

Le collectif déplore aussi la modification envisagée d'un décret sur l'accueil de la petite enfance.

Selon lui, avec cette modification, les titulaires d'un BEP ou CAP petite enfance seraient désormais considérés comme du personnel qualifié au même titre que les éducateurs de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture, qui ont reçu des formations plus longues.

Ils seraient donc comptabilisés dans le taux légal de 50% de personnel qualifié minimum dans les crèches, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

"Nous allons vers une dégradation des dispositifs existants au détriment des attentes des familles et des besoins fondamentaux des enfants", précise une déclaration commune du collectif.

"Il s'agit d'une déqualification, d'une marchandisation avec une volonté idéologique, comme pour l'aide à la personne, de réduire les coûts des services publics" selon Jean-Laurent Clochard, de la Confédération syndicale des familles, membre du collectif.

Pour les deux-trois ans, "68.000 places d'accueil ont disparu depuis neuf ans du fait des suppression massives de postes d'enseignants", a affirmé Gilles Moindrot (FSU).

"Pas de bébés à la consigne!", créé en mars 2009, demande notamment le respect d'un taux d'encadrement d'au moins un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et pour huit enfants qui marchent.

mardi 22 septembre 2009

Communiqué MP4 contre la suppression de la défenseure des enfants

Bonjour à tous,

Je vous invite à soutenir cette initiative portée par MP4 Champs Social.

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LA SUPPRESSION DU DÉFENSEUR DES ENFANTS EST UNE INJURE FAITE A LA PROTECTION DE L’ENFANCE

La décision de supprimer cette autorité indépendante, spécifiquement en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, agissant dans le cadre des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant qui fête son vingtième anniversaire, est totalement incompréhensible.

Le prétexte de la création d’un nouveau défenseur des droits, dont la compétence serait élargie et inclurait celle des enfants, est une ineptie pratique doublée d’un mensonge d’État sur un recul des libertés et du droit. Pareille création supprime en réalité une institution spécifique à l’enfance, dont la nécessité est reconnue de tous et dont le travail remarquable depuis sa création en 2000 est unanimement salué en France et à l’étranger. C’est l’indépendance qui fait peur aux pouvoirs en place, ici comme dans l’inquiétant projet de suppression des juges d’instruction.

La question est éminemment politique. C’est la façon dont la fonction de Défenseur a été investie par Claire Brisset puis par Dominique Versini qui dérange. Qu’est-ce que cette autorité indépendante qui se permet des analyses sévères des politiques publiques portant sur l’aide sociale à l’enfance, sur la justice des mineurs, sur le sort fait aux parents clandestins et à leurs enfants, sur la santé des adolescents ? Il est évidemment plus simple de briser le thermomètre, de nier les évidences, que d’accepter d’entendre ce que les analyses légitimes ont pointé et pointent actuellement.

Aux côtés des nombreuses organisations qui manifestent leur condamnation de cette décision, qui plus est prise sans évaluation et sans même en prévenir la défenseure actuelle, le mouvement MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social) appelle à une très large mobilisation pour dénoncer et surtout faire échouer cette politique liberticide en trompe-l’œil.

Il s’associera à toute convergence des initiatives pour faire masse et gagner face à cette régression sociale et démocratique.

MP4-CHAMPSOCIAL

• Contact : François Chobeaux / francois.chobeaux@cemea.asso.fr / 06 08 90 86 36

• Pour soutenir la défenseure des enfants se rendre sur son site : Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant (cliquer ici)

jeudi 17 septembre 2009

Mais où va-t-on?

Bonjour à tous,

Dans l'urgence de l'information, je ne vous ai mis que le communiqué de Dominique Versini. Je prends un peu de temps maintenant pour réagir.

Les réactions sont vives et nombreuses : l'Unicef, la LDH, RESF, associations, syndicats, partis politiques demandent tous de revenir sur cette position.

Ce qui est étonnant, puisque nous sommes dans une république communicante, c'est de constater combien le gouvernement a su rester discret sur deux projets de lois... Si vous aviez encore un doute sur la façon de gérer les médias, vous en avez ici un parfait exemple : mesure impopulaire certaine, ce projet n'a tout simplement pas fait l'objet de communication de la part d'un ministre. Si nous prenons, à l'opposé,  l'exemple des jardins d'éveil pour rester dans la Petite Enfance, nous voyons que tout est bon pour communiquer pour la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano : Villers-en-Tardenois pour l'annonce du premier projet, le guide à l'usage des maires, l'inauguration du premier jardin d'éveil à Caussade (Tarn-et-Garonne). Rappelons que ce projet concerne 8000 places en quelques années. C'est un peu l'arbre qui cache la forêt. Pendant que tout le monde se focalise sur ce sujet, on ne parle plus de qualité d'accueil, des autres modes d'accueil de la Petite Enfance (crèche familiale...) et le gouvernement nous sort de son chapeau, la fin de la défenseure des enfants, tranquillement, sans rien dire, comme si de rien n'était.

Si nous regardons cette triste situation sous un autre angle, on peut se questionner sur l'intérêt que porte le gouvernement et le Président de la République sur la Petite Enfance et l'Enfance.
En effet, si nous prenons un peu de recul sur les grands effets d'annonces du candidat Sarkory ou même depuis son élection, nous constatons que :

• le droit opposable au mode de garde n'est pas mis en place;
• qu'au lieu de cela, le gouvernement va de plus en plus vers une déqualification du personnel au sein des structures d'accueil de la Petite Enfance(cf. les différents rapports sortis ces deux dernières années : Tabarot, Maurice et Papon, Juilhard);
• Le jardin d'éveil en est un parfait exemple puisque la proposition de départ permettait de faire encore plus d'économie sur le personnel que tel qu'il est présenté maintenant;
• Le point d'orgue actuel étant la suppression annoncée de la défenseure des enfants.

Une analyse rapide me ferait dire que les citoyens de demain ne sont pas les électeurs d'aujourd'hui et malgré les enjeux électoraux au moment des municipales, les enfants coûtent plus aux politiques qu'ils ne rapportent. Apparemment, il faut arrêter les frais et arrêter d'investir dans l'avenir. Ce n'est pas la peine. C'est cynique.

mardi 15 septembre 2009

Vers une suppression du défenseur des enfants (communiqué)

DOMINIQUE VERSINI, DÉFENSEURE DES ENFANTS, DECOUVRE QUE LE GOUVERNEMENT A DÉCIDE DE SUPPRIMER LE DÉFENSEUR DES ENFANTS AU MOMENT DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE)

Paris, le 15 septembre 2009

Alors que partout en France et dans le monde, se prépare le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, découvre avec stupeur les 2 projets de loi présentés lors du dernier conseil des ministres (9/09/09) qui suppriment l’Institution du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu’Autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants et diluent ses missions au sein d’un nouveau Défenseur des droits.

Dominique VERSINI, qui n’a été à aucun moment ni consultée ni auditionnée (malgré les demandes de rendez-vous qu’elle a formulées auprès de l’exécutif dès la connaissance du projet de création d’un Défenseur des droits fin 2007), conteste à la fois la méthode, qui relève de la maltraitance institutionnelle1 ainsi que les 2 projets de lois qui posent de nombreuses interrogations :

Le nouveau Défenseur des droits, qui a été institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sans que son périmètre soit défini au moment du vote, a pour but, selon le projet, de renforcer et de donner plus de cohérence et de lisibilité à la protection des droits et des libertés des citoyens en le dotant de pouvoirs renforcés. Si tel est le but, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement a décidé de limiter son champ d’intervention aux compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), excluant de fait la protection de droits aussi fondamentaux pour nos concitoyens que ceux concernant les discriminations, le contrôle des lieux privatifs de liberté, la protection de la vie privée menacée par la multiplication des fichiers informatiques qui resteraient gérés respectivement par la HALDE, le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGPL) et la CNIL.

La Défenseure des enfants exprime son total désaccord sur le fait qu’ait été décidé arbitrairement et sans aucune concertation de dissoudre certaines autorités indépendantes et d’aménager une simple articulation avec d’autres.

Elle demande donc au Gouvernement d’expliciter sur la base de quelles logiques il a pris la décision de supprimer à mi-mandat une autorité indépendante de la République en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant dont le travail est reconnu unanimement en France et à l’étranger.

Concernant plus spécifiquement les enfants :

La Défenseure des enfants rappelle que depuis sa création l’Institution a traité des réclamations concernant près de 20.000 enfants.

 

1. La Défenseure des enfants considère que cette nouvelle organisation va affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l’enfant :
   • Les enfants (mais aussi leurs parents) ne s’adresseront pas facilement à un Défenseur des droits qui n’aura pas une compétence visible et spécialisée pour les enfants. Les modèles européens auxquels fait référence le projet de loi prévoient sous une forme ou sous une autre un Défenseur des enfants en tant que structure distincte ou adjointe du Médiateur général.
   • En matière de défense des droits de l’enfant le projet de loi marque un recul par rapport à la loi du 6 mars 2000 qui a confié au Défenseur des enfants la mission de défendre tous les droits fondamentaux des enfants consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé, et notamment la Convention internationale des droits de l’enfant à laquelle il n’est à aucun moment fait référence dans le projet.
     
     Cela ne pourra qu’entraîner une réduction des interventions que la Défenseure des enfants est amenée à faire régulièrement auprès des pouvoirs publics en faveur d’enfants qui vivent des situations qui ne sont pas formellement interdites dans le droit français mais qui sont contraires à leur intérêt supérieur au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant : par exemple, la présence d’enfants dans les Centres de rétention administrative, le traitement des mineurs étrangers isolés, l’accès aux soins des enfants de Mayotte, ... C’est donc l’Autorité morale et la force d’interpellation de la Défenseure des enfants à travers ses interventions et avis qui sont réduites.
   • Le projet de loi ne prévoit rien sur le maintien de la mission de promotion des droits de l’enfant qui est affirmé dans l’article 5 de la loi du 6 mars 2000, que la Défenseure des enfants a développé considérablement en 3 ans - en partenariat avec des conseils généraux de tout bord politique et avec l’Education nationale - par la création de 32 « jeunes ambassadeurs » faisant leur service civil volontaire auprès de son institution et ayant sensibilisé sur les droits de l’enfant plus de 50 000 enfants en trois ans dans 12 départements.
     
     Elle rappelle qu’elle anime également une équipe de 60 correspondants territoriaux qui la représentent sur tout le territoire. Leurs attributions (promotion des droits de l’enfant, médiations interinstitutionnelles de premier niveau lorsqu’un droit de l’enfant est menacé, liens avec les différentes autorités publiques, enquêtes de terrain sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, tutorat des jeunes ambassadeurs...) diffèrent de celles des délégués du Médiateur de la République. Le projet de loi ne dit rien sur le devenir de ces hommes et de ces femmes issus de la société civile qui, souvent depuis la création de l’institution, se dévouent à la cause des enfants.
2. Dominique VERSINI rappelle que l’apport du Défenseur des enfants dépasse le traitement des réclamations et s’inscrit dans une réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants
   
   En 3 ans elle a fait des propositions de réformes législatives sur des questions de société reprises par le Gouvernement (le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles,...), des propositions d’améliorations de politiques publiques (le rapport sur les Adolescents en souffrance mis en application par la ministre de la Santé a entraîné la multiplication des Maisons des adolescents et des équipes mobiles de pédopsychiatrie), des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs.
3. L’Institution du Défenseur des enfants contribue à porter la parole des enfants au plus haut niveau de l’Etat
   
   En 2009, a été réalisée une grande consultation nationale donnant la parole aux collégiens et lycéens sur 10 sujets qui les concernent (famille, éducation, discriminations, violences, justice, handicap, santé, expression et la participation ...). Leurs 200 propositions, rassemblées dans un livre d’or de la parole des jeunes et destinées au Président de la République et au Parlement, seront rendues publiques par leurs porte-parole à la Sorbonne le 20 novembre 2009.
   
   La Défenseure des enfants pense qu’il serait particulièrement opportun que le Gouvernement vienne à cette occasion expliquer aux jeunes le nouveau dispositif envisagé pour la défense de leurs droits.
4. Dominique VERSINI va assurer la Présidence du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspeople for Children)
   
   Ces Défenseurs des enfants se réunissent en assemblée générale à Paris du 23 au 25 septembre 2009 pour échanger leurs expériences en matière de respect des droits de l’enfant en présence de représentants du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne.

La Défenseure des enfants invite le Gouvernement, le Parlement et la presse à venir les rencontrer pour comprendre leurs différentes modalités d’organisation qui, dans tous les cas, identifient nettement la visibilité de la fonction de Défenseur des enfants.

Dominique VERSINI considère que la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

Pour mémoire :

Dominique VERSINI, conseiller d’Etat, ancien secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion (2002-2004) et Co-créatrice du Samu Social de Paris (1993), a été nommée Défenseure des enfants par décret du Président de la République le 29 juin 2006 pour une durée de 6 ans (2006-2012). Elle a succédé à Claire Brisset (2000-2006), actuelle médiatrice de la Ville de Paris.

» Communiqué de presse

1 : L’Institution du Défenseur des enfants comprend 28 permanents, 60 correspondants territoriaux et 34 jeunes ambassadeurs civils volontaires