dimanche 27 décembre 2009
Pour que frères et soeurs partagent la même enfance
vendredi 25 décembre 2009
Dernière minute : le Conseil Constitutionnel rejette les projets du gouvernement...
Info trouvée sur le blog de Jean-Pierre Gayerie (diffusion avec son autorisation).
Comme JP Gayerie le suggérait dans son article du 1er décembre, intitulé " Tout ce qui devrait changer en 2010", le Conseil Constitutionnel vient de rejeter les projets du gouvernement visant à déréguler le secteur de la petite-enfance, notamment en modifiant les critères d'agrément ou en dénaturant la mission des Relais Assistantes Maternelles. Cette décision fait suite à la demande instruite par Monsieur Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes avec le concours de soixante autres parlementaires d'opposition. La quasi-totalité des mesures relatives à la petite-enfance ont été jugées "contraires à la Constitution" et rejetées car" n'ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale ". Conséquence immédiate : il n'y aura ni agréments variables dans le temps pour les crèches ni transformation des relais en "RAPE" ... du moins pour quelque temps.
Même s'il s'est, bien sûr, empressé d'annoncer le prochain dépôt d' un projet de loi ad hoc, le gouvernement n'en vient pas moins d'essuyer un échec cinglant.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble du dossier et des liens mis à disposition sur le site du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 2009-596 DC du Conseil Constitutionnel
Communiqué de presse
Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
- Dossier complet sur le site du Sénat
- Projet de loi adopté le 24 novembre 2009 [T.A. n° 370]
- Saisine par 60 députés
- Observations du gouvernement
- Dossier documentaire
- Références doctrinales
samedi 19 décembre 2009
Actes du colloque du 18 novembre 2009 sur la CIDE
Le colloque organisé par l'Unicef à Sciences Po, le 18 novembre
dernier, a constitué l'occasion d'une importante réflexion sur la situation des
droits de l'enfant dans le monde et en France.
Les thématiques abordées, la qualité des intervenants et la
richesse des échanges tout au long de cette journée nous semblent constituer
une matière précieuse pour alimenter la réflexion que nous pouvons avoir, à
tous les niveaux, pour faire valoir la Convention internationale des droits de l'enfant
et ses implications.
A la demande de l'UNICEF, vous trouverez ci-dessous les actes du colloque.
Toutes les interventions n'ont pas été retranscrites dans leur
intégralité ; cependant, vous y retrouverez l'essentiel des prises de parole.
Vous trouverez également, prochainement sur le site de l'UNICEF, le lien vers ces actes ainsi que le lien vers des extraits vidéo enregistrés lors de la journée.
lundi 30 novembre 2009
Accueil des jeunes enfants : entre quantité et qualité
Bonjour à tous,
Le blog de Serge Canasse, Carnets de Santé, est vraiment très riche et mérite d'être régulièrement visité. Il vient de publier en ligne un nouvel article sur la Petite Enfance de Daniel Crozat. Je vous retranscris ici l'introduction et je vous invite à découvrire la suite sur Carnets de Santé.
Le constat est unanime : la France manque de places pour accueillir les jeunes enfants. Le gouvernement annonce un effort sans précédent. Les professionnels craignent que les préoccupations sur la quantité se fassent au détriment de la qualité. Le débat est compliqué par le manque d’un diagnostic précis et d’information sur les futurs besoins. Expert études statistiques au Pôle Régional Mutualisé Nord (Caisses d’Allocations Familiales du Nord-Pas-de-Calais et Marne), Daniel Crozat propose d’articuler la réflexion autour de 3 impératifs : observer, communiquer, adapter.
Pour lire la suite, cliquez ici.
samedi 28 novembre 2009
Quelle parole politique pour les professionnels du champ social ?
Le
samedi 21 novembre, l’association MP4 champ social, réunie à l’ETSUP de
Paris, ouvrait sa journée de travail par le rappel du 20e anniversaire
de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Interroger le regard actuel porté sur l’enfance offrait l’occasion de
dénoncer d’emblée les terribles dérives de nos politiques publiques,
illustrées par la suppression du défenseur des droits des enfants et
cette Loi qui permet désormais la retenue judiciaire (rien d’autre que
la garde à vue) dès 10 ans, la détention provisoire à partir de 13
ans... L’excuse de minorité qui divisait la peine encourue par rapport
à un adulte n’est plus le principe. La suite ne s’annonce pas meilleure
avec le nouveau fichier EDVIGE qui maintient du fichage des mineurs dès
13 ans, le projet de couvre-feux avant 13 ans, ou le prochain code
pénal des mineurs ... Le pire n’est pas forcément à venir : il est déjà
là.
Sous des prétextes sécuritaires et populistes, dans tous secteurs confondus (soin, justice, éducation, social, emploi) c’est à dessein que de multiples textes réglementaires, qui n’ont plus de Loi que le nom, textes volontiers obscurs et confus, viennent s’empiler en flot continu pour détricoter nos pratiques et nos outils, et bâtir, pierre après pierre, une société où l’humain cède la place à l’ordre marchand, la formation à l’évaluation, l’éducation à la compétition, les actes professionnels aux produits, etc.
La donnée européenne est devenue incontournable avec la question des SSIG et la prochaine transposition de la Directive « services » dans le droit national avant fin 2009 (sachant que les services sociaux n’ont actuellement aucune définition juridique). MP4 Champ Social s’oppose catégoriquement à toute forme de marchandisation des services sociaux et s’inquiète de voir certains accepter une simple sécurisation des services sociaux sous couvert d’« économie sociale ». Les services sociaux doivent être considérés comme non-marchands par définition. MP4 Champ Social appelle donc tous les travailleurs sociaux s’approprier cette question certes complexe mais décisive pour l’avenir du social en actes (*).
Les réformes relatives aux nouveaux modes de gouvernance du social produisent déjà leurs effets. Ainsi dans le secteur médicosocial où le glissement vers des impératifs gestionnaires va conduire à la sélection des publics accueillis (désastreux au plan éthique, mais que leur importe !), au raccourcissement des prises en charge (incohérent sur les plans éducatif ou thérapeutique), ou à une « folie organisationnelle » soumise aux procédures sans contrôle démocratique d’évaluation, qui font abstraction du réel et méprisent l’usager, en prétendant mieux le servir. La souffrance gagne maintenant un nombre significatif de professionnels, sans moyens, devenus des exécutants, réduits à devoir atteindre des objectifs, souvent non compatibles avec le coeur de leurs métiers et les raisons profondes de leurs choix professionnels.
MP4 Champ Social confirme ainsi son engagement dans une triple action collective : sur le front clinique, sur le front juridique et sur le front politique. Il faut rendre publics les problèmes d’avenir du social que nous posons de l’intérieur, tant auprès des décideurs que des usagers, tous citoyens comme nous. Avec MP4 Champ Social, ne craignons plus de parler à partir de notre expérience et de nos observations quotidiennes de professionnels de l’action sociale au service des usagers.
(*) Voir pétition nationale « SOS – Services sociaux en danger » sur le site :
http://www.mp4-champsocial.org
Source : 789RadioSociale.org
mercredi 18 novembre 2009
SOS Villages d'enfants
Ce blog n'est pas, pour moi, l'occasion de faire de la publicité à tout va afin d'avoir une source de revenus. La pub est peu présente si ce n'est celle engendrée par Canalblog. Mais, étant éducateur de jeunes enfants en foyer de l'enfance, je suis très sensible à la mission de SOS Village d'enfants. C'est pourquoi vous trouvez toujours un lien vers leur site et qu'aujourd'hui, je me permets de me faire le relais de leur action. Merci
jeudi 12 novembre 2009
Pas d'écran avant 3 ans!
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’organiser, à partir du 20 novembre 2009, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, une campagne de trois jours sensibilisant le public à la protection des jeunes enfants, en particulier ceux de moins et de plus de trois ans, suivie de la rediffusion, par toutes les chaînes de télévision, pendant deux semaines consécutives du lundi 23 novembre au dimanche 6 décembre 2009 inclus, des messages de la campagne sur la signalétique jeunesse produits en 2008.
Voici les informations du CSA, mises à la disposition des chaînes et du public par le Conseil, dans le cadre de la campagne sur la protection du jeune enfant.
- les informations sur la protection du jeune enfant réunies autour des thèmes "Sensibiliser" / "Alerter" / "Conseiller", sont disponibles sur le site internet du Conseil.
A partir de la page d’accueil du site du CSA, cliquez sur le lien " Campagne 2009-2010", dans l’encadré intitulé "Le mini-site sur la protection de l’enfance", puis allez dans la rubrique "Nos enfants et la télévision" http://www.csa.fr/protection_mineurs_TV/enfants01.html ;
- une affichette à l’attention des professionnels de l’enfance, reprenant les messages clés du Conseil sera mise en ligne après la conférence de presse du 12 novembre 2009.
- des interviews de Françoise Laborde, présidente du groupe de travail "Protection du jeune public", sont accessibles dès la page d’accueil du mini-site http://www.csa.fr/protection_mineurs_TV/index.html et peuvent être téléchargées. 3 vidéos sont actuellement en ligne. Suivront prochainement d’autres vidéos de la conseillère, ainsi que de Serge Tisseron et Patrice Huerre.
A l’occasion des vingt ans de la convention internationale des droits de l’enfant, le CSA lors d’une conférence de presse le 12 novembre à présenté la campagne relative à la protection du jeune enfant.
Voici les idées clés de cette campagne
- Un titre : "La télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant"
- Des messages clés : "Pas d’écran avant trois ans", "la télévision c’est mieux quand on en parle", "avant huit ans, seulement des programmes pour enfant"...
- Un logo qui pourra être téléchargé par les chaînes de télévision.
- Des informations sur le jeune enfant, déclinés en trois temps "Sensibiliser", "Alerter", "Conseiller", figurant sur le mini site internet du CSA consacré à la protection des mineurs.
- Une affichette qui pourra être téléchargée par des professionnels de l’éducation ou de la santé (professeurs, animateurs, éducateurs, pédiatres...)
Le CIEM à travers sa présence au sein du groupe d’experts du CSA sur l’enfance, a participé à l’élaboration de cette campagne. Le CIEM appelle l’ensemble de ses composantes à soutenir cette campagne qui peut être un point d’appui à leurs actions permanentes en direction de l’enfance sur cette question des écrans et des enfants.
Source :CIEM - Collectif Interassociatif Enfance et Média
jeudi 5 novembre 2009
La convention internationale de l'enfant a 20 ans
La convention internationale de l'enfant à 20 ans
envoyé par unicef. - L'info internationale vidéo.
mercredi 21 octobre 2009
Grippe A H1N1 : la vaccination en pratique
La campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 a débuté mardi 20 octobre mais seulement pour le personnel hospitalier. Les professionnels de santé libéraux et les groupes de population prioritaires pour la vaccination pourraient avoir accès au vaccin, à leur tour, mi-novembre. En lançant la campagne de vaccination, Roselyne Bachelot s’est adressée aux personnels hospitaliers, les appelant à être des « messagers de santé publique », en se faisant vacciner. Car l’opinion publique reste réservée. Point sur la vaccination en pratique, sous quelques semaines seulement, pour les groupes prioritaires.
Avez-vous l’intention de vous faire vacciner contre la grippe A ?
L’opinion publique et… des professionnels n’est toujours pas très favorable. Le dernier sondage réalisé par l’IFOP conclut que seuls 29% des personnes interrogées ont certainement l’intention de se faire vacciner. A contrario, 24% des personnes interrogées seraient opposées à toute vaccination. Enfin, 55% l’envisageraient. A un sondage réalisé par le Figaro sur la seule question « Avez-vous l’intention de vous faire vacciner contre la grippe A ? » sur plus de 12.000 répondants, 69% répondent « non ». Enfin, un médecin sur deux aurait l’intention de se faire vacciner selon un autre sondage IFOP.
Quelles seront les populations prioritaires pour la vaccination plus vulnérables et aux personnels de santé, c’est-à-dire,
-Les personnels de santé de réanimation néonatale et pédiatrique,
-les personnels Médicaux, paramédicaux, aides-soignants, ainsi que les médecins et infirmiers du secteur ambulatoire en contact avec des patients porteurs du virus,
-les femmes enceintes sous réserve des conclusions de l’Agence européenne du médicament (EMEA)
-l’entourage des nourrissons âgés de moins de 6 mois
-les professionnels d’accueil de la Petite Enfance
-les nourrissons de 6 à 23 mois avec facteurs de risque
-les sujets âgés de 2 à 64 ans avec facteurs de risque
-les autres professions de santé, de secours et personnels du transport sanitaire
-les nourrissons de 6 à 23 mois sans facteur de risque
-les personnels d’accueil des pharmacies
-les personnels des établissements médico-sociaux
- les plus de 65 ans avec facteur de risque
- les sujets de 2 à 18 ans sans facteur de risque
-les sujets de plus de 18 sans facteur de risque
Quand aller « se faire vacciner » ?
Chaque français devrait recevoir une convocation de l'Assurance Maladie, chargée d’organiser la campagne et se rendre ensuite dans l’un des centres de vaccination.
Avec quels vaccins ?
On sait que la France a passé commande auprès de 4 fabricants, 4 fabricants, Sanofi Pasteur, GSK, Baxter et Novartis.
3 vaccins sont aujourd’hui agréés par l’Agence européenne du médicament (EMEA), Celvapan®, seul vaccin sans adjuvant et Focetria® du laboratoire Novartis (Suisse) et and Pandemrix® du laboratoire GlaxoSmithKline (britannique). De plus les autorités sanitaires ont annoncé le 8 octobre qu’un vaccin, au moins, pourrait être « mis sur le marché français », directement par l’Afssaps, sans passer par l’homologation de l’Agence européenne.
Les femmes enceintes ou les nourrissons avec facteurs de risque doivent-ils se faire vacciner, même en cas d’absence de vaccins sans adjuvant ?
S’il n’y a pas encore de données sur l’utilisation des adjuvants sur les populations particulières femmes enceintes, nourrissons, immunodéprimés - d’où la recommandation d’utiliser des vaccins sans adjuvats pour ces populations- les autorités sanitaires recommandent, en cas d’indisponibilité de vaccin sans adjuvant, une vaccination avec vaccin avec adjuvant aux femmes enceintes au-delà du second trimestre et aux nourrissons avec facteurs de risque.
Et les personnes immunodéprimées ?
En cas d’indisponibilité de vaccins sans adjuvant, la question n’a pas encore été « tranchée » par les autorités.
Combien de doses ?
Si l’OMS et des Instituts nationaux de santé américains (NIH) aux Etats-Unis sont aujourd’hui d’accord sur l’efficacité d’une vaccination H1N1 avec une seule dose, si les derniers essais cliniques de GSK et Sanofi Pasteur confirment également l’efficacité de leurs vaccins respectifs après une seule injection, en France, la dernière communication des représentants des autorités sanitaires laissait également à penser que la vaccination s’oriente vers « la dose unique ». Mais à ce jour rien n’est officiel.
Le vaccin contre la grippe A(H1N1) sera-t-il remboursé ?
Les personnes vaccinées n’auront pas d’avance de frais à faire.
Sources : Ministère de la santé, OMS, IFOP mise en ligne Maurice Chevrier Santé log
dimanche 18 octobre 2009
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008
Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient
de l’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à l’enfance.
Les bénéficiaires de prestations d’aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nombreux, atteignant près de 1,3 million. Plus de 281 000 personnes handicapées bénéficient de l’aide sociale, soit une progression de 10 % sur un an. Cette hausse s’explique largement par l’évolution des aides versées aux personnes handicapées vivant à leur domicile et notamment par l’attribution de la prestation de compensation du handicap créée par la loi du 11 février 2005.
Plus de 284 000 jeunes de moins de 21 ans sont concernés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les enfants bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont, pour la première fois en 2008, légèrement plus nombreux que ceux placés au titre de l’ASE.
En y ajoutant les allocataires du RMI, dont la gestion
relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, les CI-RMA
et contrats d’avenir, le nombre total des bénéficiaires d’une aide
sociale départementale s’établit à près de 2,9 millions.
Guillaume BAILLEAU et Françoise TRESPEUX - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Ministère de la Santé et des Sports - Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
N° 700 - Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008
