Le Blog d'Elliryc

jeudi 29 octobre 2009

Convention collective du 4 juin 1983

Bonjour à tous,

Je n'ai jamais pris le temps de parler ici de la convention collective du 4 juin 1983. Je répare cet oubli aujourd'hui.

Après l'extension de l'annexe 6 en 2007, le Ministère du Travail entérine définitivement le rattachement des établissement d'accueil de jeunes enfants à la convention collective du 4 juin 1983 par la signature d'un arrêté d'extension le 16 septembre 2009 sur le champ d'application (avenant n°06-08 et 01-09 paru au JO 23 septembre 2009).

Sur le site Passerelles-EJE, il y a une longue discussion sur le forum sur ce sujet regroupant les questionnements de chacun sur ce sujet. Mercredhi, modératrice du site, vient de rajouter en début de discussion, la liste des documents utiles et nécessaires autour de cette convention. Je vous l'indique ci-dessous :
- L'arrêté ministériel d'extension du 22 juin 2007
- L'arrêté du 16 septembre 2009 qui mentionne en toutes lettres l'obligation d'application de la convention par les "associations d'accueil de jeunes enfants" (sic)
- La CCN 1983, le texte original, régulièrement mis à jour par le SNAECSO lui-même
- La revue Petite Enfance, guide publié par le SNAECSO avec son erratum (schéma p.8)
- 3 fiches à propos des congés payés éditées par le SNAECSO : l'acquisition des congés, le calcul de l'indemnité de congés payés et la prise de congés

mercredi 28 octobre 2009

Les tout-petits et les livres

Parmi les premiers intervenants

• Patrick Ben Soussan, pédopsychiatre, institut Paoli-Calmette à Marseille, vice-président de l'association « Quand les livres relient ».
  

  Praticien hospitalier, il est intervenu de longues années en périnatalité (maternité,néonatologie, et CAMSP). Il exerce actuellement à l'institut Paoli-Calmette à Marseille, où il est responsable de l'Unité de psycho-oncologie. Il dirige aux éditions Érès les collections 1001BB, Même pas vrai !, L'ailleurs du corps, 69, et la revue Spirale, la grande aventure de Monsieur Bébé. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment sur la rencontre entre les tout-petits et la culture.

• Dominique Rateau, formatrice indépendante, membre fondateur de l'association « Quand les livres relient »
  

  Dominique Rateau a exercé le métier d'orthophoniste - thérapeute du langage et de la communication en institutions spécialisées pendant vingt ans. Se référant aux travaux de l'association A.C.C.E.S - Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations - elle a conduit une mission livres-petite enfance pendant treize ans, au sein du Centre régional des lettres en Aquitaine. Elle tient depuis 1996 - année de sa création - la rubrique Des Livres et des bébés de la revue Spirale dirigée par Patrick Ben Soussan et publiée aux éditions Érès -Toulouse.
  
  Elle a écrit Lire des livres à des bébés, collection Mille et un bébés - érès, 1998 et Des livres d'images pour tous les âges dans la même collection, en octobre 2001 ainsi que des articles pour certaines revues ( Le Furet - La lettre du GRAPE - La revue des livres pour enfants - Lettres d'Aquitaine - Revue suisse Petite Enfance etc)

• Isabelle SAGNET, et des lectrices de l'équipe de « Lis avec moi », membre fondateur de l'association « Quand les livres relient »
  

  L'équipe de « Lis avec moi » sillonne depuis 1989 le Nord-Pas-de-Calais pour lire des histoires à voix haute aux tout-petits et aux plus grands. « Lis avec moi » élabore des projets lecture avec les partenaires des différents lieux, anime des séances de lecture et propose des formations et des temps de réflexion autour de la littérature jeunesse et de la lecture à voix haute.

• Evelyne Resmond-Wenz, association Acces-Armor
  

  Depuis 1992, Evelyne Resmond-Wenz est animatrice - formatrice et coordinatrice de l'association Acces-Armor, qui mène des actions d'animation et de formation avec le livre en Bretagne.
  Elle est aussi l'auteur de « Rimes et comptines : une autre voix » dans la collection mille et un bébés (érès) et a collaboré à plusieurs albums-Cd des éditions Didier jeunesse (Au fil des flots ; Les jeux chantés des tout-petits ; Comptines des animaux de la ferme). Elle proposera ici une entrée particulière dans les albums :
  '«Souliers, pantoufles et pieds chaussés dans les livres d'images ».
  Les jeunes enfants sont très attentifs aux chaussures portées ou perdues par les personnages de leurs livres. Parfois même, ils découvrent que les chaussures y sont des personnages à part entière, quel pied ! Entrons dans les albums avec de gros sabots ou des semelles de vent. Avec souliers rouges, pantoufles de verre ou bottes de sept lieues, marche aujourd'hui, marche demain, à force de marcher on fait beaucoup de chemin.'

Télécharger le programme

Prix : 25 euros - Places limitées.

A l'occasion du N°100 de la collection 1001 BB, sera offert à chaque participant le livre Titre : Lire à haute voix des livres à des tout-petits

    Collection : Les Mille et un bébés

    Auteur : :'Quand les livres relient'

    Editeur : érès

    Prix : 9 euros

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    Inscriptions à : Que Lire - 40 avenue Saint Jacques 91600 Savigny sur Orge

mardi 27 octobre 2009

Gratification des stages : l'ONES fait la proposition aux autres association de se regrouper

Un petit retour en arrière

L'application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances ainsi que celle du décret de janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages a produit de très nombreux effets pervers que les éducateurs spécialisés en formations ont subits de plein fouet. Cette mesure a donné lieu à l’un des mouvements de contestation les plus suivis de l’histoire des travailleurs sociaux. Tous les centres de formation ont été affectés à des degrés divers par des mouvements de grève et de blocage des cours jusqu’à juin 2008.
La circulaire du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social est venue préciser  pour notre secteur, la
mise en œuvre de la loi. Plus tard, l'état a intégré le financement de ces gratifications et a encouragé les conseils généraux ainsi que les autres collectivités territoriales a suivre son
exemple. Pour autant, un certain nombre d'effets délétères ont perduré mais leur ampleur a été contenue par ces aménagements et dans la mesure où seuls les stages de plus de 3 mois étaient concernés.
Les annonces faites le 24 avril 2009 par le Président de la République ont très largement rebattu les cartes.  Ce dernier a affirmé : « Il n'est pas normal que les stages soient synonymes de précarité » et dans la foulée, le 27 avril, plusieurs membres du gouvernement, ont annoncé, devant le Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (STAPRO), l’application de plusieurs mesures :
- tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du SMIC ;
- cette règle sera appliquée dans la Fonction Publique ;
- l'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires.

Dans son communiqué du 25 mai 2009, l'ONES avait affirmé que cette nouvelle disposition mettait en péril l'ensemble des formations des travailleurs sociaux et en particulier celle des éducateurs. Aussi dès le 1° juin 2009 notre organisation a fait passer à l'ensemble des députés un dossier étayant les difficultés d'application de cette mesure dans le champ du travail social. Le texte a été adopté et l'ONES a reçu un courrier du ministre du travail, Monsieur Xavier Darcos, par l'intermédiaire de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Député de la Sarthe pour affirmer l'engagement  de l'Etat. En effet, ce dernier a pris les dispositions pour neutraliser le coût des gratifications pour les établissements relevant de sa compétence et a sensibilisé les conseils généraux sur l'importance d'adopter une position similaire.   

La situation actuelle
Nous constatons plusieurs effets négatifs liés à cette mesure :
- une baisse très significative du nombre des terrains de stages pour les étudiants en travail social et plus particulièrement en ce qui concerne les éducateurs spécialisés.
-de très fortes disparités territoriales d'autant que contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République, les gratifications ne concernent pas la fonction publique.
-de très fortes disparités entre les étudiants selon leur statuts.
Par ailleurs, les critiques que nous formulions dans notre dossier se vérifient largement et nous relevons que les autres associations professionnelles ainsi que les organisations représentant les centres de formations viennent de présenter des analyses très convergentes à celles de l'ONES.

Quelle action ?
L'ONES estime que le moment est venu de l'action pour défendre les formations dans le travail social. Cependant l'expérience de la première vague des gratifications amène à mesurer dès le départ, un certain nombre de paramètres.
-Le secteur social et médico-social ne représente qu'une petite partie du champ d'application de cette mesure. Il est donc difficile de la contester complètement dans la mesure où ses effets peuvent être très bénéfiques pour luter contre la précarité étudiante dans d'autres secteurs (bâtiment, industrie..)
-Les propositions doivent être élaborées en intégrant très largement les acteurs de la formation des travailleurs sociaux.
-Les divisions internes des précédentes mobilisations ont pesé sur leur efficacité.
-Il est important de quantifier et mesurer le phénomène de raréfaction des terrains de stages.

En conclusion
L'ONES estime qu'il est fondamental de préserver le système de formation en alternance qui fait la particularité de nos métiers de l'éducatif et de l'accompagnement. Aussi nous considérons qu'il est urgent que tous les acteurs concernés se regroupent et harmonisent leur action. En conséquence, le président de l'ONES a fait parvenir un courrier aux présidents de l'ANAS, de la FNEJE, de France ESF et de  l'AFORTS pour leur faire la proposition  d'agir collectivement sur ce dossier de la gratification des stagiaires en formation dans le secteur médico social. 

Pour l’ONES,
Le Président
jean marie VAUCHEZ

O.N.E.S :  Route de Pavigny     39000 Lons le Saunier       www.ones-fr.org

lundi 26 octobre 2009

Communiqué de Pas de bébés à la consigne du 15 oct. 2009

Depuis un an la grande braderie des modes d’accueil du jeune enfant bat son plein!
Depuis l’automne 2008, le gouvernement a successivement :

• décidé de permettre aux assistantes maternelles agréées d’accueillir 4 enfants, notamment de moins de trois ans, au lieu de 3 auparavant ;
• autorisé l’ouverture de structures appelées « regroupement d’assistantes maternelles » pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants, sans aucune norme de fonctionnement et d’encadrement autre qu’une convention signée avec la CAF et le Conseil général, convention qu’un amendement parlementaire au PLFSS 2010 prévoirait de supprimer ;
• lancé à titre expérimental des « jardins d’éveil » pour les enfants de deux à trois ans, avec un taux d’encadrement pouvant aller jusqu’à 12 enfants par adulte au lieu du taux actuel de 8 enfants par adulte pour la même tranche d’âge en crèche collective ;
• prévu de réformer le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, notamment : en abaissant la qualification globale des équipes auprès des enfants avec l’inclusion dans la liste de 50% de personnels qualifiés (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) des personnes titulaires du CAP petite enfance ; et en portant la capacité d’accueil en surnombre de 10 à 20% de l’effectif habituel d’enfants ;
• supprimé des milliers de postes d’enseignants avec pour conséquence une nouvelle réduction des capacités d’accueil des enfants de 2 à 3 ans à l’école maternelle ;
• prévu d’inclure les modes d’accueil de la petite enfance dans le champ de la transposition de la directive « Services » 2006/123/DE du Parlement européen, ce qui ouvrirait la voie à la mise en concurrence et à la privatisation de l’accueil des jeunes enfants.

Avec l’ensemble de ces mesures, le gouvernement tourne le dos à une politique de la petite enfance misant sur la qualité des lieux d’accueil¹.
Face à cette véritable braderie des modes d’accueil, la mobilisation se développe : la pétition « Pas de bébés à la consigne » a obtenu à ce jour plus de 25 000 signatures ; suite à la mobilisation du collectif « Pas de bébés à la consigne » et, à la demande des administrateurs de la CNAF, l’examen par le conseil d’administration de la CNAF du projet de décret modifiant les normes d’accueil dans les établissements de la petite enfance, initialement prévu le 6 octobre, a été reporté.
Dans un communiqué du secrétariat d’Etat à la famille, Madame Morano se targue d’un prétendu « consensus » sur ce projet de décret parmi les acteurs de la petite enfance. La mobilisation qui se déploie, l’argumentation que nous avons développée dans notre adresse aux administrateurs de la CNAF² témoignent au contraire que la concertation n’a pas été menée sérieusement.
Les professionnels ainsi que l’opinion publique des familles concernées ne comprendraient pas que le dialogue en faveur de solutions préservant la qualité d’accueil des jeunes enfants ne puisse être mené à son terme.
Nous demandons instamment à Madame Morano de répondre au souhait unanime des représentants des professionnels, des gestionnaires, des partenaires sociaux, que s’ouvre une réelle négociation sur le nouveau projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

www.pasdebebesalaconsigne.com
Contact presse : tél. 06 60 71 21 50
mail : pasdebebesalaconsigne@hotmail.fr

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¹ Concernant la notion de qualité des modes d’accueil, selon de nombreuses études réalisées en France et à l’étranger, celle-ci est liée à un ensemble de critères prenant en compte les niveaux de qualifications professionnelles, les taux d’encadrement, la taille restreinte des groupes d’enfants, le temps et la disponibilité accordés à l’enfant et sa famille, ainsi que des temps de réflexion sur les pratiques, qui favorisent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une relation individualisée. A ce sujet cf. l’ouvrage Modes d’accueil pour la petite enfance. Qu’en dit la recherche Internationale par Agnès Florin Editions Eres. http://www.editionseres.com/resultat.php?Id=2045

² A lire sur http://www.pasdebebesalaconsigne.com/DOC/Lettre-administrateurs-CNAF-06102009.pdf

Source :Passerelles-EJE

dimanche 25 octobre 2009

Colloque UNICEF Sciences PO

Le programme de la rencontre organisée à Sciences Po le 18 novembre 2009 sur le thème

"Les droits de l’enfant 20 ans après : l’intérêt supérieur de l’enfant face au politique"

se trouve ici.

Vous pouvez désormais vous inscrire en cliquant ici.

samedi 24 octobre 2009

Petite Enfance sur Dailymotion

Bonjour à tous,

Je vous propose une sélection de vidéos trouvées sur Dailymotion.

Voilà, on trouve de tout : autour des crèches, des spectacles Petite Enfance, des éducateurs de jeunes enfants...

J'essaierai de mettre à jour de temps à temps la sélection.

Vous retrouverez un petit aperçu dans la colonne de gauche du blog.

A++

vendredi 23 octobre 2009

[Les Maternelles] Pas de bébés à la consigne

Bonjour à tous,

Lors de l'émission du 19 octobre 2009, le collectif "Pas de Bébés à la Consigne" a eu l'occasion de porter son message sur le projet de réforme en cours du décret 2007-230 du 20 février 2007 par l'intermédiaire de Christophe Harnois, membre fondateur du collectif.

Pour tous ceux et celles qui n'étaient pas devant leur petit écran ce matin-là, voici une séance de rattrapage :

Pas de Bébés à la Consigne dans l'émission les Maternelles
envoyé par fneje54. - L'actualité du moment en vidéo.

mercredi 21 octobre 2009

Grippe A H1N1 : la vaccination en pratique

La campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 a débuté mardi 20 octobre mais seulement pour le personnel hospitalier. Les professionnels de santé libéraux et les groupes de population prioritaires pour la vaccination pourraient avoir accès au vaccin, à leur tour, mi-novembre. En lançant la campagne de vaccination, Roselyne Bachelot s’est adressée aux personnels hospitaliers, les appelant à être des « messagers de santé publique », en se faisant vacciner. Car l’opinion publique reste réservée. Point sur la vaccination en pratique, sous quelques semaines seulement, pour les groupes prioritaires.

Avez-vous l’intention de vous faire vacciner contre la grippe A ?
L’opinion publique et… des professionnels n’est toujours pas très favorable. Le dernier sondage réalisé par l’IFOP conclut que seuls 29% des personnes interrogées ont certainement l’intention de se faire vacciner. A contrario, 24% des personnes interrogées seraient opposées à toute vaccination. Enfin, 55% l’envisageraient. A un sondage réalisé par le Figaro sur la seule question « Avez-vous l’intention de vous faire vacciner contre la grippe A ? » sur plus de 12.000 répondants, 69% répondent « non ». Enfin, un médecin sur deux aurait l’intention de se faire vacciner selon un autre sondage IFOP.

Quelles seront les populations prioritaires pour la vaccination plus vulnérables et aux personnels de santé, c’est-à-dire,
-Les personnels de santé de réanimation néonatale et pédiatrique,
-les personnels Médicaux, paramédicaux, aides-soignants, ainsi que les médecins et infirmiers du secteur ambulatoire en contact avec des patients porteurs du virus,
-les femmes enceintes sous réserve des conclusions de  l’Agence européenne du médicament (EMEA)
-l’entourage des nourrissons âgés de moins de 6 mois
-les professionnels d’accueil de la Petite Enfance
-les nourrissons de 6 à 23 mois avec facteurs de risque
-les sujets âgés de 2 à 64 ans avec facteurs de risque
-les autres professions de santé, de secours et personnels du transport sanitaire
-les nourrissons de 6 à 23 mois  sans facteur de risque
-les personnels d’accueil des pharmacies
-les personnels des établissements médico-sociaux
- les plus de 65 ans avec facteur de risque
- les sujets de 2 à 18 ans sans facteur de risque
-les sujets de plus de 18 sans facteur de risque

Quand aller « se faire vacciner » ?
Chaque français devrait recevoir une convocation de l'Assurance Maladie, chargée d’organiser la campagne et se rendre ensuite dans l’un des centres de vaccination.

Avec quels vaccins ?
On sait que la France a passé commande auprès de 4 fabricants, 4 fabricants, Sanofi Pasteur, GSK, Baxter et Novartis.

3 vaccins sont aujourd’hui agréés par l’Agence européenne du médicament (EMEA), Celvapan®, seul vaccin sans adjuvant et Focetria® du laboratoire Novartis (Suisse) et and Pandemrix® du laboratoire GlaxoSmithKline (britannique). De plus les autorités sanitaires ont annoncé le 8 octobre qu’un vaccin, au moins, pourrait être « mis sur le marché français », directement par l’Afssaps, sans passer par l’homologation de l’Agence européenne.

Les femmes enceintes ou les nourrissons avec facteurs de risque doivent-ils se faire vacciner, même en cas d’absence de vaccins sans adjuvant ?

S’il n’y a pas encore de données sur l’utilisation des adjuvants sur les populations particulières femmes enceintes, nourrissons, immunodéprimés - d’où la recommandation d’utiliser des vaccins sans adjuvats pour ces populations- les autorités sanitaires  recommandent, en cas d’indisponibilité de vaccin sans adjuvant, une vaccination avec vaccin avec adjuvant aux femmes enceintes au-delà du second trimestre et aux nourrissons avec facteurs de risque.

Et les personnes immunodéprimées ?
En cas d’indisponibilité de vaccins sans adjuvant, la question n’a pas encore été « tranchée » par les autorités.

Combien de doses ?
Si l’OMS et des Instituts nationaux de santé américains (NIH) aux Etats-Unis sont aujourd’hui d’accord sur l’efficacité d’une vaccination H1N1 avec une seule dose, si les derniers essais cliniques de GSK et Sanofi Pasteur confirment également l’efficacité de leurs vaccins respectifs après une seule injection, en France, la dernière communication des représentants des autorités sanitaires laissait également à penser que la vaccination s’oriente vers « la dose unique ». Mais à ce jour rien n’est officiel.

Le vaccin contre la grippe A(H1N1) sera-t-il remboursé ?
Les personnes vaccinées n’auront pas d’avance de frais à faire.

Sources : Ministère de la santé, OMS, IFOP mise en ligne Maurice Chevrier Santé log

dimanche 18 octobre 2009

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008

Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance.

Les bénéficiaires de prestations d’aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nombreux, atteignant près de 1,3 million. Plus de 281 000 personnes handicapées bénéficient de l’aide sociale, soit une progression de 10 % sur un an. Cette hausse s’explique largement par l’évolution des aides versées aux personnes handicapées vivant à leur domicile et notamment par l’attribution de la prestation de compensation du handicap créée par la loi du 11 février 2005.

Plus de 284 000 jeunes de moins de 21 ans sont concernés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les enfants bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont, pour la première fois en 2008, légèrement plus nombreux que ceux placés au titre de l’ASE.

En y ajoutant les allocataires du RMI, dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, les CI-RMA et contrats d’avenir, le nombre total des bénéficiaires d’une aide sociale départementale s’établit à près de 2,9 millions.

Guillaume BAILLEAU et Françoise TRESPEUX - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Ministère de la Santé et des Sports - Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

N° 700 - Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008

vendredi 9 octobre 2009

Une étude de la Cnaf sur l'activité des équipements d'accueil du jeune enfant en 2007

Destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans, les équipements d'accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent les crèches, les haltes-garderies et les établissements réalisant du multi-accueil. Afin de permettre aux parents de concilier activité professionnelle et vie familiale, les Eaje constituent une ressource essentielle qui complète celle offerte par les autres modes de garde du jeune enfant (assistante maternelle agréée, garde à domicile).

Téléchargez l'étude

Source : La Gazette Santé Social