jeudi 29 octobre 2009
Convention collective du 4 juin 1983
Bonjour à tous,
Je n'ai jamais pris le temps de parler ici de la convention collective du 4 juin 1983. Je répare cet oubli aujourd'hui.
Après l'extension de l'annexe 6 en 2007, le Ministère du Travail entérine définitivement le rattachement des établissement d'accueil de jeunes enfants à la convention collective du 4 juin 1983 par la signature d'un arrêté d'extension le 16 septembre 2009 sur le champ d'application (avenant n°06-08 et 01-09 paru au JO 23 septembre 2009).
Sur le site Passerelles-EJE, il y a une longue discussion sur le forum sur ce sujet regroupant les questionnements de chacun sur ce sujet. Mercredhi, modératrice du site, vient de rajouter en début de discussion, la liste des documents utiles et nécessaires autour de cette convention. Je vous l'indique ci-dessous :
- L'arrêté ministériel d'extension du 22 juin 2007
- L'arrêté du 16 septembre 2009
qui mentionne en toutes lettres l'obligation d'application de la
convention par les "associations d'accueil de jeunes enfants" (sic)
- La CCN 1983, le texte original, régulièrement mis à jour par le SNAECSO lui-même
- La revue Petite Enfance, guide publié par le SNAECSO avec son erratum (schéma p.8)
- 3 fiches à propos des congés payés éditées par le SNAECSO : l'acquisition des congés, le calcul de l'indemnité de congés payés et la prise de congés
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